<< CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
ARTICLE 1: OBLIGATIONS DE L'ANNONCEUR
L'annonceur assume seul l'entière responsabilité des messages, ainsi que le contenu textuel, iconographique ou sonore, de son ou de ses annonces.
L'annonceur s'engage à:
- être majeur et juridiquement capable dans le cas où il est
une personne physique.
- être une personne morale immatriculée, disponant de la capacité d'engagement
dans le cadre d'une personne morale.
- s'identifier clairement et à ne créer, ni laisser subsister
aucune confusion entre luimême et d'autre(s) personne(s).
L'annonceur garantit qu'il détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle des éléments diffusés par son annonce.
L'annonceur s'engage expressément à ne proposer aucun service, ni aucune information contraire aux lois en vigueur dans l'ensemble des pays et auxquels ces annonces ou information sont proposées.
Ces services ou informations ne devront en aucune façon être contraires aux lois en vigueur en France.
L'annonceur s'engage expressément à diffuser aucun service ou information à caractère pédophile, des services de prostitution, des informations à caractère diffamatoire ou raciste, des informations antisémites ou de propagande nazie, des informations ou des services ayant pour objet des atteintes aux biens et aux personnes, des informations ou services ayant pour objet l'incitation à l'usage de drogues de quelque nature que ce soit, d'informations ou de services induisant des faits de concurrence déloyale, de contrefaçon, d'atteinte aux droits d'auteur, de piratage de logiciel et, plus généralement, tout contenu contrevenant aux lois, réglementations et usages dans les pays concernés et, plus particulièrement, ceux de la république française.
ARTICLE 2: RETRAIR D'ANNONCE
En cas de violation des obligations l'annonceur, ses messages, informations ou services seront derechef retirés du site, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par le fournisseur du site.
La responsabilité du fournisseur ne saurait être mise en cause, si l'annonceur utilise le service de façon illégale.
L'annonceur devra garantir le fournisseur contre toute action en justice et tout litige venant d'un tiers, dont la source serait liée au contenu diffusé sur le site.
L'annonceur reconnaît qu'en cas de violation de ses obligations, il peut faire l'objet de poursuites pénales à l'initiative de l'Autorité Judiciaire, ou de toute autre personne, en raison du contenu du service ou des informations offertes par l'annonce.
L'annonceur reconnait que le respect du paragraphe << OBLIGATIONS >> est une conditions impulsive et déterminante du passage de son annonce sur le site. >>